Permis de construire n° PC 02515714P0009 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515714P0009

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER

Adresse du terrain

LD LES MEIX LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

Date d'autorisation

21/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 874 · A 780 · A 777

Superficie du terrain

81001 m²

Surface locaux créée

1270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/02/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER

SIRET33024244700010

SIREN330242447

Code postal25300

LocalitéLA CLUSE-ET-MIJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

AdresseLD LES MEIX LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

ParcellesA 874 · A 780 · A 777

Superficie terrain81001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1270 m²

Surface agricole créée1270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.