Permis de construire n° PC 02515714P0008 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515714P0008

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

GAEC DU LARMONT

Adresse du terrain

LES BRENETS PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 79 · CN 80 · CN 81

Superficie du terrain

8713 m²

Surface locaux créée

1067 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU LARMONT

SIRET42922257300025

SIREN429222573

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

AdresseLES BRENETS PONTARLIER 25300

ParcellesCN 79 · CN 80 · CN 81

Superficie terrain8713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1372 m²

Surface locaux créée1067 m²

Surface agricole avant1372 m²

Surface agricole créée1067 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.