Permis de construire n° PC 02515714P0007 à La Cluse-et-Mijoux

Permis de construire

N° PC 02515714P0007

Ville de La Cluse-et-Mijoux · 25300

Bénéficiaire

GOURSOLL'IMMO

Adresse du terrain

RTE ROUTE NATIONNALE 57 A L AMBOUCHI LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 664 · A 809 · A 813

Superficie du terrain

3562 m²

Surface locaux créée

961 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/01/2015

Ouverture du chantier08/07/2015

👤Demandeur

DénominationGOURSOLL'IMMO

SIRET43789248200039

SIREN437892482

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Cluse-et-Mijoux (25157)

Code postal25300

AdresseRTE ROUTE NATIONNALE 57 A L AMBOUCHI LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300

ParcellesA 664 · A 809 · A 813

Superficie terrain3562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée961 m²

Surface commerce créée961 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.