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Permis de construire
N° PC 02118117S0002
Ville de Clomot · 21230
Bénéficiaire
SCI LE ROMAIN
Adresse du terrain
3 RUE TRAVERSIERE CLOMOT 21230
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 79
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/10/2017
Ouverture du chantier13/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE ROMAIN
SIRET35379489400025
SIREN353794894
Code postal21230
LocalitéCLOMOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneClomot (21181)
Code postal21230
Adresse3 RUE TRAVERSIERE CLOMOT 21230
ParcellesC 79
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant58 m²
Surface habitable issue de transfo207 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.