Permis de démolir
N° PD 02118126S0001
Ville de Clomot · 21230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D AMONT CLOMOT 21230
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 861 · C 864
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

Code postal21230
LocalitéARNAY-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneClomot (21181)
Code postal21230
AdresseRUE D AMONT CLOMOT 21230
ParcellesC 861 · C 864
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.