Permis de démolir
N° PD 02515613L0001
Ville de Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5BIS RUE SAINT QUENTIN CLERVAL 25340
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 240
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéCLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneClerval (25156)
Code postal25340
Adresse5BIS RUE SAINT QUENTIN CLERVAL 25340
ParcellesF 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.