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Permis de démolir
N° PD 02515623L0002
Ville de Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA PORTE DE CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340
Date d'autorisation
04/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 161 · F 596
Superficie du terrain
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéPAYS DE CLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneClerval (25156)
Code postal25340
Adresse7 RUE DE LA PORTE DE CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340
ParcellesF 161 · F 596
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.