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N° PD 0251562500001
Ville de Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES HUSSARDS PAYS DE CLERVAL 25340
Date d'autorisation
18/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 181
Superficie du terrain
1256 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéPAYS DE CLERVAL (ANCIENNEMENT CL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneClerval (25156)
Code postal25340
Adresse3 RUE DES HUSSARDS PAYS DE CLERVAL 25340
ParcellesA 181
Superficie terrain1256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.