Permis de construire n° PC 02515622L0002 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515622L0002

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FONTAINE PAYS DE CLERVAL 25340

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 208

Superficie du terrain

438 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2022

Ouverture du chantier03/03/2023

Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéPAYS DE CLERVAL (ANCIENNEMENT CL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse4 RUE DE LA FONTAINE PAYS DE CLERVAL 25340

ParcellesF 208

Superficie terrain438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.