Permis de construire n° PC 02515617L0007 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515617L0007

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMP DU DOUBS PAYS DE CLERVAL 25340

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/02/2018

Ouverture du chantier17/04/2018

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéPAYS DE CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse3 IMP DU DOUBS PAYS DE CLERVAL 25340

ParcellesZD 21

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant132 m²

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.