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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02515619L0010
Ville de Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE SANTOCHE PAYS DE CLERVAL 25340
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 235
Superficie du terrain
369 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME-LES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneClerval (25156)
Code postal25340
Adresse2 RUE DE SANTOCHE PAYS DE CLERVAL 25340
ParcellesZE 235
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface commerce avant37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.