Déclaration préalable de travaux n° DP 02515616L0006 à Clerval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515616L0006

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE PORTE DES NOIES RD 68 CLERVAL 25340

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 301

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/06/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

Achèvement des travaux21/12/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900015

SIREN200037729

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

AdresseRUE PORTE DES NOIES RD 68 CLERVAL 25340

ParcellesF 301

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.