Permis de construire
N° PC 02515624L0004
Ville de Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE BILLEREY PAYS DE CLERVAL 25340
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 58
Superficie du terrain
51210 m²
Surface locaux créée
325 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/07/2024
Ouverture du chantier30/10/2024

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéPAYS DE CLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneClerval (25156)
Code postal25340
AdresseCOMBE BILLEREY PAYS DE CLERVAL 25340
ParcellesZH 58
Superficie terrain51210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.