Permis de construire n° PC 02515623L0005 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515623L0005

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

Adresse du terrain

16 RUE PORTE DES CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 145

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clerval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

SIRET77829837200013

SIREN778298372

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse16 RUE PORTE DES CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340

ParcellesF 145

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée246 m²

Surface commerce avant231 m²

Surface commerce démolie9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.