Permis de construire n° PC 02515623L0004 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515623L0004

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Adresse du terrain

7 RUE DE LA PORTE DE CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 159 · F 161 · F 573

Superficie du terrain

677 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

SIRET20008628800012

SIREN200086288

Code postal25340

LocalitéPAYS DE CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse7 RUE DE LA PORTE DE CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340

ParcellesF 159 · F 161 · F 573

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée324 m²

Surface locaux transformée57 m²

Surface commerce avant57 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée324 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.