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Permis de construire
N° PC 02515622L0004
Ville de Clerval · 25340
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TEMPS LIBRE
Adresse du terrain
LA LAUCHERE PAYS DE CLERVAL 25340
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 334 · ZL 6
Superficie du terrain
9618 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TEMPS LIBRE
SIRET39881681900021
SIREN398816819
Code postal25340
LocalitéPAYS DE CLERVAL (ANCIENNEMENT CL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneClerval (25156)
Code postal25340
AdresseLA LAUCHERE PAYS DE CLERVAL 25340
ParcellesZL 334 · ZL 6
Superficie terrain9618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1598 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant1598 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.