Permis de construire n° PC 02515618L0009 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515618L0009

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

CLERVAL IMMO

Adresse du terrain

40 AV GASTON RENAUD PAYS DE CLERVAL 25340

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 14 · ZE 242 · ZE 407

Superficie du terrain

7199 m²

Surface locaux créée

1117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/06/2019

Ouverture du chantier28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCLERVAL IMMO

SIRET42949856100019

SIREN429498561

Code postal25340

LocalitéPAYS DE CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse40 AV GASTON RENAUD PAYS DE CLERVAL 25340

ParcellesZE 14 · ZE 242 · ZE 407

Superficie terrain7199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant952 m²

Surface locaux créée1117 m²

Surface locaux démolie420 m²

Surface commerce avant306 m²

Surface commerce créée1117 m²

Surface commerce démolie306 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.