Permis de construire n° PC 02515618L0006 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515618L0006

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 A RUE DE LA PORTE DE CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 148

Superficie du terrain

3317 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/09/2018

Ouverture du chantier23/10/2018

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéPAYS DE CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse29 A RUE DE LA PORTE DE CHAUX PAYS DE CLERVAL 25340

ParcellesZE 148

Superficie terrain3317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1606 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface publique avant1606 m²

Surface publique créée410 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.