Permis de construire
N° PC 02515617L0001
Ville de Clerval · 25340
Bénéficiaire
SCI CLEBAN
Adresse du terrain
50 GRANDE VOIE PAYS DE CLERVAL 25340
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 415
Superficie du terrain
1782 m²
Surface locaux créée
427 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CLEBAN
SIRET82756383400015
SIREN827563834
Code postal25340
LocalitéPAYS DE CLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneClerval (25156)
Code postal25340
Adresse50 GRANDE VOIE PAYS DE CLERVAL 25340
ParcellesZE 415
Superficie terrain1782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée427 m²
Surface commerce créée427 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.