Permis de construire n° PC 02515616L0001 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515616L0001

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS

Adresse du terrain

9 RUE LEONEL DE MOUSTIER CLERVAL 25340

Date d'autorisation

27/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 250 · A 249 · A 568

Superficie du terrain

4315 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/04/2016

Ouverture du chantier28/04/2016

Achèvement des travaux12/05/2016

👤Demandeur

DénominationSA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS

SIRET45159802300013

SIREN451598023

Code postal25340

LocalitéCLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse9 RUE LEONEL DE MOUSTIER CLERVAL 25340

ParcellesA 250 · A 249 · A 568

Superficie terrain4315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant1150 m²

Surface commerce créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.