Permis de construire n° PC 02515612L0006 à Clerval

Permis de construire

N° PC 02515612L0006

Ville de Clerval · 25340

Bénéficiaire

A LA BONNE AUBERGE

Adresse du terrain

2 RTE DE BESANCON CLERVAL 25340

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 44 · A 45

Superficie du terrain

1992 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier13/02/2013

👤Demandeur

DénominationA LA BONNE AUBERGE

SIRET43892001900017

SIREN438920019

Code postal25340

LocalitéCLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneClerval (25156)

Code postal25340

Adresse2 RTE DE BESANCON CLERVAL 25340

ParcellesA 44 · A 45

Superficie terrain1992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant386 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant386 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.