Permis de construire n° PC 02117922D0005 à Clénay

Permis de construire

N° PC 02117922D0005

Ville de Clénay · 21490

Bénéficiaire

CAP VEFA

Adresse du terrain

ROUTE DE MARSANNAY LE BOIS CLENAY 21490

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 268

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

696 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCAP VEFA

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneClénay (21179)

Code postal21490

AdresseROUTE DE MARSANNAY LE BOIS CLENAY 21490

ParcellesZC 268

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée696 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.