Permis de démolir
N° PD 02117914D0001
Ville de Clénay · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLENAY
Adresse du terrain
40 GRANDE RUE CLENAY 21490
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 43
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLENAY
SIRET21210179400015
SIREN212101794
Code postal21490
LocalitéCLENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneClénay (21179)
Code postal21490
Adresse40 GRANDE RUE CLENAY 21490
ParcellesD 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.