Permis d'aménager n° PA 02117916D0001 à Clénay

Permis d'aménager

N° PA 02117916D0001

Ville de Clénay · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLENAY

Adresse du terrain

RTE DE MARASANNAY-LE-BOIS CLENAY 21490

Date d'autorisation

23/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 304 · ZC 285 · ZC 284

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/04/2016

Ouverture du chantier09/09/2016

Achèvement des travaux07/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLENAY

SIRET21210179400015

SIREN212101794

Code postal21490

LocalitéCLENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneClénay (21179)

Code postal21490

AdresseRTE DE MARASANNAY-LE-BOIS CLENAY 21490

ParcellesZC 304 · ZC 285 · ZC 284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.