Permis d'aménager
N° PA 02117922D0001
Ville de Clénay · 21490
Bénéficiaire
CAP VEFA
Adresse du terrain
CHEMIN DIT ""DES ESSARTS"" CLENAY 21490
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 268
Superficie du terrain
14809 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCAP VEFA
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneClénay (21179)
Code postal21490
AdresseCHEMIN DIT ""DES ESSARTS"" CLENAY 21490
ParcellesZC 268
Superficie terrain14809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.