Déclaration préalable de travaux n° DP 02117922D0009 à Clénay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02117922D0009

Ville de Clénay · 21490

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AU NOYER COGNOT CLENAY 21490

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 238

Superficie du terrain

19279 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneClénay (21179)

Code postal21490

AdresseAU NOYER COGNOT CLENAY 21490

ParcellesZC 238

Superficie terrain19279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.