Déclaration préalable de travaux
N° DP 02117921D0033
Ville de Clénay · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES LOUVIERES CLENAY 21490
Date d'autorisation
14/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 247
Superficie du terrain
771 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/11/2021

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéCLENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneClénay (21179)
Code postal21490
Adresse5 RUE DES LOUVIERES CLENAY 21490
ParcellesZC 247
Superficie terrain771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.