Permis de construire n° PC 02117922D0006 à Clénay

Permis de construire

N° PC 02117922D0006

Ville de Clénay · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLENAY

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE MELOT CLENAY 21490

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 91

Superficie du terrain

13130 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

Ouverture du chantier06/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLENAY

SIRET21210179400015

SIREN212101794

Code postal21490

LocalitéCLENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneClénay (21179)

Code postal21490

AdresseRUE DE LA FONTAINE MELOT CLENAY 21490

ParcellesZC 91

Superficie terrain13130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1968 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant1688 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.