Déclaration préalable de travaux n° DP 02306321A0001 à Clairavaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02306321A0001

Ville de Clairavaux · 23500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAIRAVAUX

Adresse du terrain

23 LE BOURG CLAIRAVAUX 23500

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 81

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIRAVAUX

SIRET21230630200010

SIREN212306302

Code postal23500

LocalitéCLAIRAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneClairavaux (23063)

Code postal23500

Adresse23 LE BOURG CLAIRAVAUX 23500

ParcellesAI 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface publique avant75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.