Permis de démolir
N° PD 02515420C0001
Ville de Chouzelot · 25440
Bénéficiaire
SCI PRO & CO
Adresse du terrain
1 RUE CHARLES PRILLARD CHOUZELOT 25440
Date d'autorisation
07/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI PRO & CO
SIRET43139142400014
SIREN431391424
Code postal25320
LocalitéBYANS-SUR-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChouzelot (25154)
Code postal25440
Adresse1 RUE CHARLES PRILLARD CHOUZELOT 25440
ParcellesAB 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.