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Permis de construire
N° PC 03913720J0005
Ville de Chemilla · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMPASSE DES TILLEULS SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 74 · ZE 73
Superficie du terrain
2310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChemilla (39137)
Code postal39240
Adresse3 IMPASSE DES TILLEULS SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
ParcellesZE 74 · ZE 73
Superficie terrain2310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant235 m²
Surface habitable créée34 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.