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Permis de construire
N° PC 03913719J0003
Ville de Chemilla · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 CHEMIN DE LA FAGE VERTE SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE CEZ 39240
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114
Superficie du terrain
100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/11/2019
Ouverture du chantier18/11/2019

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéARINTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChemilla (39137)
Code postal39240
Adresse8 CHEMIN DE LA FAGE VERTE SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE CEZ 39240
ParcellesZB 114
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.