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Permis d'aménager
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Ville de Chemilla · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PERROUX CHEMILLA SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1
Superficie du terrain
9160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChemilla (39137)
Code postal39240
AdresseLES PERROUX CHEMILLA SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
ParcellesZC 1
Superficie terrain9160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.