Déclaration préalable de travaux n° DP 03913721T0002 à Chemilla

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03913721T0002

Ville de Chemilla · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN PIED FARD SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

Date d'autorisation

19/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 42

Superficie du terrain

1710 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChemilla (39137)

Code postal39240

AdresseEN PIED FARD SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

ParcellesZA 42

Superficie terrain1710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.