Permis de construire
N° PC 0391372500002
Ville de Chemilla · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
Date d'autorisation
25/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 40
Superficie du terrain
15860 m²
Surface locaux créée
700 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/06/2025
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéCORNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChemilla (39137)
Code postal39240
AdresseSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
ParcellesZA 40
Superficie terrain15860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²
Surface agricole créée700 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.