Permis de construire n° PC 03913723T0002 à Chemilla

Permis de construire

N° PC 03913723T0002

Ville de Chemilla · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5043 RUE DU FRESNE SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

Date d'autorisation

25/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 123

Superficie du terrain

1167 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéST HYMETIERE SUR VALOUSE (ANCIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChemilla (39137)

Code postal39240

Adresse5043 RUE DU FRESNE SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

ParcellesZB 123

Superficie terrain1167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux transformée29 m²

Surface agricole avant29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.