Permis de construire n° PC 03913721T0003 à Chemilla

Permis de construire

N° PC 03913721T0003

Ville de Chemilla · 39240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HYMETIERE

Adresse du terrain

RUE DES GRANGES SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

Date d'autorisation

18/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 52 · ZB 63

Superficie du terrain

930 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chemilla Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/10/2021

Ouverture du chantier10/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HYMETIERE

SIRET21390483200010

SIREN213904832

Code postal39240

LocalitéSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChemilla (39137)

Code postal39240

AdresseRUE DES GRANGES SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

ParcellesZB 52 · ZB 63

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant131 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.