Permis de construire n° PC 03913720J0003 à Chemilla

Permis de construire

N° PC 03913720J0003

Ville de Chemilla · 39240

Bénéficiaire

CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET

Adresse du terrain

LA LECHERE SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

DénominationCC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET

SIRET20009057900034

SIREN200090579

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChemilla (39137)

Code postal39240

AdresseLA LECHERE SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240

ParcellesZD 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2000 m²

Surface publique créée2000 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.