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Permis de construire
N° PC 03913720J0001
Ville de Chemilla · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BUAT FAVERGES SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
Date d'autorisation
11/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 139 · ZI 138
Superficie du terrain
11252 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE LAV
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChemilla (39137)
Code postal39240
AdresseCHEMIN DE BUAT FAVERGES SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
ParcellesZI 139 · ZI 138
Superficie terrain11252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant896 m²
Surface locaux créée188 m²
Surface agricole avant896 m²
Surface agricole créée188 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.