1. Accueil
  2. Cadastre Chazey-Bons
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00109812C0017
Permis de construire
N° PC 00109812C0017
Ville de Chazey-Bons · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 1504 LES BIOLATTES CHAZEY BONS 01300
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 761
Superficie du terrain
2964 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
← Toutes les autorisations à Chazey-Bons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChazey-Bons (01098)
Code postal01300
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 1504 LES BIOLATTES CHAZEY BONS 01300
Parcelles0D 761
Superficie terrain2964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.