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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02514015L0001
Ville de Chaux-lès-Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LA CHAPELLE CHAUX-LES-CLERVAL 25340
Date d'autorisation
23/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 371
Superficie du terrain
9910 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/05/2015

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéSAINT-GEORGES-ARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaux-lès-Clerval (25140)
Code postal25340
AdresseSUR LA CHAPELLE CHAUX-LES-CLERVAL 25340
ParcellesZC 371
Superficie terrain9910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.