Permis d'aménager
N° PA 06905116R0001
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUSSAN
Adresse du terrain
LA FARGE CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 130
Superficie du terrain
2040 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSAN
SIRET21690051400011
SIREN216900514
Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
AdresseLA FARGE CHAUSSAN 69440
Parcelles0D 130
Superficie terrain2040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.