Déclaration préalable de travaux
N° DP 06905113R0028
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
692 RTE DE PINLOUP CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 591
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
Adresse692 RTE DE PINLOUP CHAUSSAN 69440
ParcellesC 591
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.