Permis de construire
N° PC 0690512400003
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUSSAN
Adresse du terrain
PLACE DU PILAT CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 59 · 0A 68
Superficie du terrain
541 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/08/2024
Ouverture du chantier07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSAN
SIRET21690051400011
SIREN216900514
Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
AdressePLACE DU PILAT CHAUSSAN 69440
Parcelles0A 59 · 0A 68
Superficie terrain541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.