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Permis de construire
N° PC 0690512100006
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
424 CHEMIN DE LA BRUYERE CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 691
Superficie du terrain
20051 m²
Surface locaux créée
226 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
Adresse424 CHEMIN DE LA BRUYERE CHAUSSAN 69440
Parcelles0C 691
Superficie terrain20051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée226 m²
Surface agricole créée226 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.