Permis de construire
N° PC 0690511800007
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUSSAN
Adresse du terrain
LIEU- LA GRANGE CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 102
Superficie du terrain
3680 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/06/2018
Ouverture du chantier06/02/2019
Achèvement des travaux11/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSAN
SIRET21690051400011
SIREN216900514
Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
AdresseLIEU- LA GRANGE CHAUSSAN 69440
Parcelles0A 102
Superficie terrain3680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant353 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface locaux transformée353 m²
Surface publique créée99 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.