Permis de construire n° PC 0690511800005 à Chaussan

Permis de construire

N° PC 0690511800005

Ville de Chaussan · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 CHEMI DU GLAS CHAUSSAN 69440

Date d'autorisation

02/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 677

Superficie du terrain

3730 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéCHAUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaussan (69051)

Code postal69440

Adresse14 CHEMI DU GLAS CHAUSSAN 69440

Parcelles0D 677

Superficie terrain3730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface agricole créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.