Permis de construire
N° PC 06905116R0003
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LE PERRET CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 294
Superficie du terrain
13920 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016
Ouverture du chantier20/07/2016
Achèvement des travaux15/08/2016

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
AdresseLIEU- LE PERRET CHAUSSAN 69440
Parcelles0A 294
Superficie terrain13920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant630 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.