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Permis de construire
N° PC 06905115R0003
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
171 BD DES LEVEES LE RICHOUD CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
19/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 337
Superficie du terrain
328 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
Adresse171 BD DES LEVEES LE RICHOUD CHAUSSAN 69440
ParcellesB 337
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface agricole créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.