Permis de construire
N° PC 06905113R0007
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
EARL DE LA FERME D ARFEUILLE
Adresse du terrain
530 CHEM D ARFEUILLES CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
26/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1153
Superficie du terrain
16240 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME D ARFEUILLE
SIRET39109141000012
SIREN391091410
Code postal69440
LocalitéCHAUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
Adresse530 CHEM D ARFEUILLES CHAUSSAN 69440
ParcellesD 1153
Superficie terrain16240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant882 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface locaux démolie70 m²
Surface agricole avant882 m²
Surface agricole créée202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.